La mission de vérification de la régularité des éléments de paie peut être une mission à part entière, liée à la régularité des écritures comptables d’enregistrement de la paie et des déclarations sociales qui les accompagnent notamment si l’expert-comptable ne remplit pas lui-même la mission d’établissement de la paie (paies confiées à un prestataire informatique extérieur).

Elle devient, pour l’expert-comptable, un préalable obligatoire à l’établissement de la paie s’il remplit lui-même cette deuxième mission. L’expert-comptable a un « devoir de curiosité » et ne peut se contrecherche d’admettre, sans vérification, les éléments à intégrer dans les calculs et dans les livres comptables.

Dès l’embauche du premier salarié, le chef d’entreprise est confronté à des obligations récurrentes qui impliquent l’établissement de bulletins de paie (mode de preuve du paiement des salaires et des cotisations, instrument d’information du salarié) et la tenue de livres légaux d’entrée et de sortie du personnel et de paie.

L’établissement des bulletins de paie nécessite la connaissance des dispositions légales et conventionnelles régissant le salaire pour le Lancez d’emploi rempli dans l’entreprise en question.

En cas de mise en place d’un traitement informatisé de la paie et donc d’informations nominatives, l’expert-comptable doit s’assurer de l’effectivité de la déclaration préalable à la CNIL, de cette mise en œuvre.

L’expert-comptable peut aider l’entreprise à procéder à ses différentes déclarations de cotisations sociales, soit directement en prenant en charge l’établissement matériel des déclarations, mensuelles, trimestrielles ou annuelles aux différents organismes, soit en informant l’entreprise de l’évolution de la législation, de la portée des modifications successives et de leurs conséquences.

L’expert-comptable se doit de prémunir l’entreprise contre les risques de contentieux et de veiller à la bonne application des règles de calcul des cotisations, de présentation et de respect des délais des déclarations et de règlement des acomptes et des soldes.

Il doit anticiper les contrôles de l’Administration par une organisation rigoureuse, une justification des déclarations et de leurs corrections, si nécessaire.

Le membre de l’Ordre peut faire l’interface entre l’entreprise et l’Administration lors d’un contrôle URSSAF et préparer les réponses à d’éventuels redressements.

L’expert-comptable peut également aider l’entreprise à répondre aux demandes, par les caisses, de renseignements sociaux nominatifs concernant les salariés.

Entrées et sorties du personnel

Maladie, maternité, accidents du travail